Obtention de données : simple et directe

Les géodonnées numériques disponibles de l’administration fédérale peuvent être obtenues directement auprès de l’office fédéral concerné. Les métadonnées sont obtenues gratuitement via Geocat, le catalogue des métadonnées géographiques de la Suisse. Respectez les conditions d’utilisation correspondantes.

  • L’obtention des géodonnées s’effectue directement depuis les sites énumérés ici :

    data.geo.admin.ch

    Mensuration officielle

    • NPA et localités

    geocat.ch  est le catalogue des métadonnées géographiques de la Suisse. Il permet d’obtenir gratuitement des métadonnées qui sont une composante essentielle d’une infrastructure de géodonnées. Les offices fédéraux, les cantons, les communes et les entreprises privées saisissent des métadonnées relatives à leurs propres géodonnées dans geocat.ch. Ce site est un point d’entrée idéal pour la recherche de géodonnées spécifiques telles que des photos aériennes, des sites construits à protéger, des dangers naturels, des séismes, etc.

    • Les métadonnées (notamment les informations concernant les données disponibles, les formats, les conditions d’utilisation, etc.) sont gratuitement accessibles à tous sous geocat.ch.
    • Les géodonnées peuvent être téléchargées gratuitement moyennant quelques restrictions. Respectez à ce sujet les conditions d’utilisation des fournisseurs concernés.
    • Les règles suivantes s’appliquent aux géodonnées de base relevant du droit fédéral (voir annexe 1 OGéo):
      LGéo section 3 Accès et utilisation:  LGéo art. 10 - 15

    Art. 10 Principe
    Les géodonnées de base relevant du droit fédéral sont accessibles à la population et peuvent être utilisées par chacun à moins que des intérêts publics ou privés prépondérants ne s’y opposent.

    Art. 15 Emoluments
    1La Confédération et les cantons peuvent percevoir des émoluments pour l’accès aux géodonnées de base et pour leur utilisation.
    OGéo section 8 Accès et utilisation OGéo art. 20 - 33

  • La loi sur la géoinformation LGéo et les services compétents de l’administration fédérale fixent les règles régissant la publication de géodonnées et de géodonnées de base ainsi que l’accès public. Les géodonnées et les géodonnées de base sont rendues directement accessibles aux conditions suivantes sur Internet :

    • Les géodonnées publiées et en accès libre doivent satisfaire une grande partie des besoins en géoinformation, rapidement et à un prix modique. S’il s’agit de géodonnées de base, elles sont accessibles conformément aux dispositions de l’  annexe 1 OGéo .
    • Les géodonnées sont disponibles dans un faible nombre de formats (normes homogènes) et couvrent si possible l’intégralité du territoire suisse.
    • Les géodonnées sont au besoin subdivisées selon leur degré de spécification et/ou par groupes de propriétés afin d’optimiser les tailles de fichiers et la compatibilité avec des logiciels différents. Une différenciation peut également être introduite au niveau du prix.

Informations complémentaires